Propositions de lois organiques issues des travaux du groupe Mumble Constituant de 2016 à cette année.
Textes revus pour s’adapter à la Constitution en vigueur en complément de la proposition de loi constitutionnelle de l’association Article3.
Les travaux originaux s’inscrivaient dans le cadre d’une réécriture complète de la Constitution en intelligence collective.
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